4. Données collectées et traitées dans les applications
4.1 Données enregistrées localement
NEURAVIA peut enregistrer localement sur votre appareil les informations que vous choisissez de saisir, notamment :
- Informations de profil, prénom ou pseudonyme, photographie de profil facultative
- Données relatives à la maladie de Parkinson et à son suivi
- Symptômes et variations quotidiennes
- Traitements médicamenteux et horaires de prise
- Informations relatives à une stimulation cérébrale profonde (SCP) lorsque l'utilisateur renseigne cette section : antécédent d'intervention, date d'intervention, cible de stimulation, implantation, centre de suivi, dernier réglage, évolution ressentie, symptômes améliorés ou moins bien contrôlés, dyskinésies, fluctuations, difficultés et questions à poser
- Rendez-vous médicaux et préparations de consultation
- Notes personnelles et observations
- Données liées à la vie professionnelle lorsque l'utilisateur choisit d'utiliser les modules concernés
- Informations relatives à la conduite automobile lorsque l'utilisateur utilise les fonctionnalités associées
Ces données sont traitées uniquement pour fournir les fonctionnalités choisies par l'utilisateur. Leur saisie est facultative, sous réserve des informations nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité concernée.
Les informations relatives à la SCP sont utilisées uniquement pour compléter la fiche patient, préparer un rendez-vous et générer, à la demande de l'utilisateur, une synthèse destinée à faciliter l'échange avec un professionnel de santé. Elles ne font l'objet d'aucune interprétation médicale automatisée ni d'aucune recommandation de réglage.
La photographie de profil est facultative. Seule l'image sélectionnée par l'utilisateur est importée dans l'application et conservée localement. Elle n'est transmise à aucun serveur ni à aucun tiers.
Ces données constituent des données de santé au sens du RGPD, article 9.
4.2 Hébergement et traitement des données
NEURAVIA fonctionne sans serveur central et sans compte utilisateur. Toutes les données saisies dans l'application sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur. Elles ne sont ni transmises à l'éditeur de l'application, ni partagées avec des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation, de la sauvegarde et du partage éventuel des informations qu'il choisit d'enregistrer dans l'application. Les sauvegardes système, par exemple iCloud ou les services de sauvegarde Android/Google selon les réglages de l'appareil, relèvent des choix de l'utilisateur et des politiques propres à Apple ou Google.
Technologie de stockage local
iOSStockage via SwiftData, chiffrement natif assuré par iOS.
AndroidStockage via Room Database (SQLite), chiffrement assuré par Android.
4.3 Données techniques et diagnostic
Les applications NEURAVIA ne collectent aucune donnée technique d'utilisation, aucun identifiant publicitaire, aucune donnée de localisation et aucun mécanisme de suivi inter-applications.
Selon les réglages de l'appareil, Apple ou Google peuvent traiter des informations techniques liées au téléchargement, aux mises à jour, aux achats éventuels, aux statistiques de stabilité ou aux rapports de plantage. Ces traitements sont réalisés par les plateformes selon leurs propres politiques de confidentialité et ne donnent pas accès à NEURAVIA aux données de santé saisies localement.
5. Exports et partage des données
Certaines fonctionnalités de NEURAVIA permettent de générer des documents ou des synthèses destinés à faciliter les échanges avec les professionnels de santé.
Les documents exportés, notamment au format PDF, sont générés localement sur l'appareil de l'utilisateur.
Lorsque l'utilisateur a indiqué bénéficier d'une stimulation cérébrale profonde, les synthèses de préparation et les fichiers exportés peuvent contenir les informations SCP qu'il a renseignées. Ces documents sont susceptibles de contenir des données de santé particulièrement sensibles ; l'utilisateur est invité à vérifier leur contenu et à choisir avec soin leurs destinataires et leur mode de transmission.
Conformément au droit à la portabilité prévu par l'article 20 du RGPD, l'utilisateur peut également exporter l'ensemble de ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, notamment au format JSON lorsque cette fonctionnalité est disponible dans l'application. Ce fichier peut être conservé comme sauvegarde personnelle ou réimporté dans l'application, par exemple lors d'un changement d'appareil. Lorsqu'un import est effectué, il peut remplacer les données présentes dans l'application selon le fonctionnement prévu par celle-ci.
Tout partage, envoi ou transmission de ces documents relève exclusivement de la décision de l'utilisateur. Aucune copie n'est transmise à l'éditeur de l'application ni stockée sur un serveur géré par celui-ci.
6. Notifications
NEURAVIA peut utiliser des notifications locales afin de rappeler certaines actions à l'utilisateur, telles que la prise de traitements, la tenue d'un rendez-vous ou la saisie d'informations de suivi.
Ces notifications sont générées localement sur l'appareil et ne nécessitent aucune transmission de données personnelles à des serveurs tiers.
7. Base légale du traitement
Le traitement des données de santé repose sur votre consentement explicite, recueilli lors de la première utilisation de l'application, avant toute saisie de données, conformément à l'article 9(2)(a) du RGPD.
Ce consentement est recueilli par une case d'acceptation dédiée et distincte de l'acceptation des informations légales lorsque l'application le prévoit. Il est libre, spécifique, éclairé et univoque.
La date du consentement peut être conservée localement sur l'appareil et rester consultable dans l'application, notamment depuis les paramètres de consentement ou de confidentialité selon la plateforme.
En cas de modification substantielle de la présente politique, notamment en cas de changement des finalités du traitement ou d'ajout d'une nouvelle catégorie de données sensibles, l'utilisateur en est informé et un nouveau consentement explicite peut lui être demandé lors du lancement suivant de l'application, avant la poursuite du traitement concerné.
Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis la rubrique Confidentialité & sécurité ou Consentement de l'application, ou en supprimant l'application. Le retrait du consentement entraîne la suppression définitive de l'ensemble des données enregistrées localement, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
