Mentions légales, CGU et confidentialité.

Dernière mise à jour

27 mars 2026

Éditeur de l'application

L'application NEURAVIA est éditée par :

MariEnherbe Productions
Cidex 463
16730 FLÉAC, Nouvelle-Aquitaine, France
E-mail : Neuravia@support.com

Directeur de la publication
Olivier FLORENTIN

Hébergement

L'application NEURAVIA est hébergée par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
www.neuraviapp.fr

Si l'application est distribuée via l'App Store, certaines infrastructures techniques peuvent également être fournies par Apple Inc.

Objet de l'application

NEURAVIA a pour vocation de proposer un espace personnel d'accompagnement, d'organisation, d'information et de suivi du quotidien pour les personnes concernées par la maladie de Parkinson, leurs proches ou toute personne souhaitant mieux structurer certaines dimensions de son parcours.

L'application peut notamment proposer :

• des outils de suivi personnel
• des contenus d'information et de sensibilisation
• des espaces d'organisation du quotidien
• des aides à la préparation de rendez-vous
• des supports d'auto-observation
• des contenus liés à la vie personnelle, sociale ou professionnelle

Absence de finalité médicale

NEURAVIA n'est pas un dispositif médical.

Les contenus, fonctionnalités, questionnaires, synthèses, suggestions, visualisations, recommandations ou analyses proposés dans l'application sont fournis à titre informatif, éducatif, organisationnel et personnel uniquement.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un diagnostic médical
• une consultation
• une prescription
• une décision thérapeutique
• une interprétation clinique opposable
• ni une prise en charge médicale

Responsabilité

L'éditeur s'efforce de proposer une application utile, sérieuse, claire et régulièrement mise à jour.

Toutefois, l'éditeur ne garantit pas :

• l'exactitude absolue de l'ensemble des contenus
• l'exhaustivité des informations proposées
• l'adéquation de l'application à chaque situation individuelle
• ni la disponibilité continue, sécurisée et sans interruption du service

L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait de l'application.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application NEURAVIA, notamment les textes, interfaces, visuels, icônes, contenus, structures, bases de données, parcours utilisateurs et éléments techniques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Liens et contenus tiers

L'application peut contenir des références, liens ou redirections vers des sites, ressources, associations, organismes ou services tiers.

Ces contenus sont proposés à titre informatif uniquement.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, ni de leurs propres conditions d'utilisation ou politiques de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.

Dernière mise à jour

26 mars 2026

1. Objet du service

NEURAVIA est une application destinée à proposer des outils d'accompagnement personnel, d'organisation, de suivi subjectif, d'information et d'aide à la structuration du quotidien autour de la maladie de Parkinson et de ses impacts possibles.

L'application n'a pas pour objet de fournir un acte médical, un avis juridique, un conseil social individualisé ou une décision professionnelle opposable.

2. Accès à l'application

L'accès à l'application suppose :

• un appareil compatible
• un environnement logiciel compatible
• et, le cas échéant, une connexion internet pour certaines fonctionnalités

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter, interrompre ou modifier tout ou partie de l'application à tout moment.

3. Utilisation personnelle

L'application est destinée à un usage strictement personnel, privé et non commercial, sauf autorisation expresse contraire.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière loyale, raisonnable et conforme à sa finalité.

Il s'interdit notamment :

• d'utiliser l'application à des fins frauduleuses
• de tenter d'en perturber le fonctionnement
• d'extraire ou reproduire ses contenus de manière illicite
• d'utiliser les contenus ou fonctionnalités pour produire des conseils trompeurs ou non autorisés à destination de tiers

4. Données saisies par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• des informations qu'il choisit de renseigner dans l'application
• de leur exactitude
• de leur mise à jour
• et de l'usage qu'il en fait

L'utilisateur reconnaît que les contenus saisis dans l'application relèvent de sa seule initiative et de sa seule responsabilité.

5. Absence de garantie de résultat

NEURAVIA est une application d'accompagnement et d'organisation.

Elle ne garantit aucun résultat particulier, qu'il soit médical, thérapeutique, professionnel, administratif, psychologique ou personnel.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable de toute conséquence liée :

• à une utilisation inadaptée de l'application
• à l'interprétation personnelle faite par l'utilisateur des contenus proposés
• à l'absence de consultation d'un professionnel compétent
• à un défaut technique indépendant de sa volonté
• ou à un cas de force majeure

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs à l'application et à ses contenus sont réservés.

Aucun élément de l'application ne peut être reproduit, copié, diffusé, modifié ou exploité sans autorisation écrite préalable.

8. Évolution des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La version applicable est celle accessible dans l'application à la date de consultation.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour

26 mars 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

MariEnherbe Productions
Cidex 463
16730 FLÉAC, Nouvelle-Aquitaine, France
E-mail : Neuravia@support.com

2. Données susceptibles d'être traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, l'application peut permettre le traitement de données telles que :

• informations de profil
• informations librement saisies par l'utilisateur
• éléments d'organisation personnelle
• historiques d'usage internes à l'application
• données de suivi personnel
• notes, ressentis, habitudes, préférences ou observations saisies volontairement

Certaines de ces données peuvent, selon l'usage fait par l'utilisateur, relever de données personnelles sensibles.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées uniquement pour permettre :

• le fonctionnement des fonctionnalités de l'application
• l'affichage des contenus personnalisés
• l'organisation et la restitution des informations saisies
• l'amélioration de l'expérience utilisateur
• la sécurité, la stabilité et la maintenance du service

4. Base légale

Les traitements reposent, selon les cas, sur :

• le consentement de l'utilisateur
• l'exécution du service demandé
• et/ou l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de l'application

5. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

Lorsque les données sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur, leur conservation dépend également des choix de l'utilisateur, de son appareil, de ses sauvegardes et de ses suppressions.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement :

• à l'utilisateur lui-même
• à l'éditeur, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement ou à la maintenance si cela est techniquement applicable
• et, le cas échéant, à des sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'hébergement, au stockage ou à l'exploitation technique du service

7. Sécurité

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou l'usage abusif.

Toutefois, aucun système n'étant totalement invulnérable, une sécurité absolue ne peut être garantie.

8. Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur peut disposer des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit d'effacement
• droit à la limitation
• droit d'opposition
• droit à la portabilité lorsque cela est applicable
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante : Neuravia@support.com

9. Données de santé — précision importante

NEURAVIA n'a pas vocation à réaliser un traitement médical, clinique ou diagnostique.

Toutefois, certains contenus librement saisis par l'utilisateur peuvent, selon leur nature, concerner son état de santé ou son vécu.

L'utilisateur reste libre de ne pas renseigner ces informations.

10. Réclamation

L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :

https://www.cnil.fr

NEURAVIA n'est pas un outil médical

NEURAVIA n'est pas un outil de diagnostic, de soin ou de traitement médical.

Les contenus et fonctionnalités proposés dans l'application ont pour seul objectif de soutenir l'utilisateur dans son organisation personnelle, sa réflexion, sa préparation, son information ou son auto-observation.

Ce que l'application ne fait pas

L'application ne permet pas de :

• diagnostiquer une maladie
• évaluer une urgence médicale
• déterminer un traitement
• modifier une prescription
• interpréter médicalement un symptôme de manière fiable et opposable
• statuer sur une aptitude professionnelle, sociale ou administrative

Ce que l'utilisateur doit faire

L'utilisateur doit toujours consulter un professionnel compétent :

• en cas d'apparition ou d'aggravation de symptômes
• en cas d'effet indésirable médicamenteux
• en cas de doute sur un traitement
• en cas de difficulté importante dans la vie quotidienne
• en cas de situation inhabituelle ou préoccupante

Urgence

Utilisation responsable

L'application doit être utilisée comme un outil complémentaire, et non comme une source unique de décision.

Toute décision médicale, thérapeutique, professionnelle, sociale ou personnelle prise sur la seule base des contenus de l'application relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.